BODACC
Numero de la parution20170086
Date de la parution2017-05-04
AVIS
Numéro d'identification J.O.000002104250152
Numéro de l'avis dans la parution272
N° de département du Greffe21
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte en date à DIJON du 27/04/2017 la SCIC HLM absorbante BOURGOGNE HABITAT société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et capital variable dont le siège social est à DIJON
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationBOURGOGNE HABITAT
Forme juridique Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme
N° d'identification 015950017
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Dijon
ADRESSE
Numéro de la voie21
Type de la voieavenue
Nom de la voieAlbert Camus
Complément géographiqueBP 56605
Code Postal21066
Ville/Bureau distributeurDijon Cedex

CF PLASTIQUES SA
DIEMA
SARL DAVID LAURENT
ROUYARD MICHEL LAMBERT
BOURBON EVELYNE JEANNE LUCIENNE
FREDELYS