BODACC
Numero de la parution20180089
Date de la parution2018-05-11
AVIS
Numéro d'identification J.O.000002104270217
Numéro de l'avis dans la parution197
N° de département du Greffe21
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO Forme : Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Adresse du siège : 28, Boulevard George
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO
Forme juridique Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
Capital18769769.33
Devise du capitalEUR
N° d'identification 015450638
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Dijon
ADRESSE
Numéro de la voie28
Type de la voieboulevard
Nom de la voieGeorges Clémenceau
Code Postal21000
Ville/Bureau distributeurDijon

CABINET DE RECHERCHE DU POITOU
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