BODACC
Numero de la parution20200094
Date de la parution2020-05-15
AVIS
Numéro d'identification J.O.000002104310728
Numéro de l'avis dans la parution145
N° de département du Greffe21
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de début d'activité2020-02-26
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion AVIS AU BODAC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS Forme juridique : SA de HLM à conseil d'administration Adresse du siège où peut
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS
Forme juridique Société anonyme d'HLM à conseil d'administration
Capital38896244.98
Devise du capitalEUR
N° d'identification 015450638
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Dijon
ADRESSE
Numéro de la voie28
Type de la voieboulevard
Nom de la voieGeorges Clémenceau
Code Postal21000
Ville/Bureau distributeurDijon

RODIER JEAN-LOUIS SIMON
SAUSSE SANDRINE
UFNIARZ AGNIESZKA
CHANTEGREILH HERVE PIERRE
BOTBOL DAN ELIE SAMUEL
GUYEZ HERVE FERNAND MARIUS