BODACC
Numéro J.O.000002501188748
Numéro de l'avis dans la parution2841
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Identifiant unique2501188748
AVIS
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 2
Type de la voie rue
Nom de la voie des Longs Traits
Code Postal25300
Ville/Bureau distributeur Pontarlier
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationR.BTP
Forme juridique Société à responsabilité limitée
N° d'identification 752987289
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2017-04-12
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Adrien NATALE ancien gérant de la Sarl R BTP pour une durée de 5 ans ans.

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