BODACC
Numéro J.O.000002501191593
Numéro de l'avis dans la parution1701
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Identifiant unique2501191593
AVIS
ActivitéCommerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 9
Type de la voie place
Nom de la voie Xavier Authier
Code Postal25370
Ville/Bureau distributeur Métabief
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationBONGARZONE
Forme juridique Société à responsabilité limitée
N° d'identification 501001382
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'homologation de l'accord
Date du jugement2017-07-19
Complément du jugementJugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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