BODACC
Numéro J.O.000002501199453
Numéro de l'avis dans la parution3276
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Identifiant unique2501199453
AVIS
Identification RM379 242 779
Code RMRM
Département RM25
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 37 D
Type de la voie rue
Nom de la voie de Trey
Code Postal25000
Ville/Bureau distributeur Besançon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DEMIR
PrénomErol
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2018-03-14
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Demir Erol pour une durée de 15 ans.
Identification RM379 242 779
Code RMRM
Département RM25

LAVIELLE BERENGERE
NOCLAMI
JAM HIGH RECORD'Z
SCI REMPARTS 22
G.F. D'ANNAY
SCI JABY NIORTAISE