BODACC
Numéro J.O.000002501206392
Numéro de l'avis dans la parution3066
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Identifiant unique2501206392
AVIS
ActivitéFabrication de matériels optique et photographique
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 10
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Mission
Code Postal25480
Ville/Bureau distributeur Ecole-Valentin
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationLOVALITE
Forme juridique Société par actions simplifiée
N° d'identification 478992647
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement2018-10-09
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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