BODACC
Numéro J.O.000003405589741
Numéro de l'avis dans la parution3244
N° de département du Greffe34
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Identifiant unique3405589741
AVIS
ActivitéAutres
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Zone Industrielle
Code Postal07340
Ville/Bureau distributeur Saint-Désirat
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationSTS COMPOSITES FRANCE (SAS)
Forme juridique Société par actions simplifiée
N° d'identification 824455679
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Montpellier
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement prononçant
Nature du jugement Autre jugement prononçant
Date du jugement2022-05-16
Complément du jugementPar décision en date du 16/05/2022 le Tribunal de Commerce spécialisé de Montpellier a prononcé l'homologation de l'accord de conciliation pour les sociétés STS PLASTICS SAS - ZONE INDUSTRIELLE - 07340 SAINT DESIRAT - RCS AUBENAS 822 643 771 , STS COMPOSITES FRANCE SAS - ZONE INDUSTRIELLE - 07340 SAINT DESIRAT - RCS AUBENAS 824 455 679 , MIXT COMPOSITES RECYCLABLES - ZONE INDUSTRIELLE DES ILES FERAY - 07302 TOURNON SUR RHONE - RCS AUBENAS 326 312 964. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. .

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