BODACC
Numero de la parution20190227
Date de la parution2019-11-26
AVIS
Numéro d'identification J.O.000003502152024
Numéro de l'avis dans la parution1183
N° de département du Greffe35
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION (article R.236-2-1 du Code de Commerce) Par acte sous seing privé en date du 19 novembre 2019, les sociétés CPS et ATREL ont conclu un traité de fusion simplifiée, aux termes duquel il est envisagé la fusion par voie d'absorp
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCPS
Forme juridique Société à responsabilité limitée
Capital1000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 824485726
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Saint-Malo
ADRESSE
Complément géographiqueZone Artisanale des Alleux
Code Postal22100
Ville/Bureau distributeurTaden

GHORBEL YOUSSEF
ENTREPRISE D'ELECTRICITE ET DE COMMERCIALISATION DES HYDROCARBURES
SCI MAXEL
TUBE STATION
PHOTIGRAFONS FOTIPHOTONS
DELAVIE RAHLO