BODACC
Numero de la parution20200096
Date de la parution2020-05-19
AVIS
Numéro d'identification J.O.000004701180366
Numéro de l'avis dans la parution658
N° de département du Greffe47
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet de fusion nationale (art.R.236-2 du code de commerce) Personnes participant à l'opération : Absorbante : DOMOFRANCE SA d'HLM au capital de 41 877 663,66 ? Siège : 110 avenue de la Jallère ? Qu
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCILIOPEE HABITAT
Forme juridique Société anonyme d'HLM
Capital12512564
Devise du capitalEUR
N° d'identification 025820044
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Agen
ADRESSE
Numéro de la voie12 bis
Type de la voierue
Nom de la voieDiderot
Code Postal47000
Ville/Bureau distributeurAgen

DUTHOY NOLWENN
FHDM
PLACIDE CINDY PAULE
BAGNERES JEREMY
UNION MUTOUEST-PREVIADE
COPR RES CELTIC PERROS