BODACC
Numero de la parution20170130
Date de la parution2017-07-09
AVIS
Numéro d'identification J.O.000005402171748
Numéro de l'avis dans la parution318
N° de département du Greffe54
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion PRET A PARTIR Société par Actions Simplifiée au capital de 2 758 646,89 euros Siège social : Lieudit le Tambour -Route de Nancy - 54840 GONDREVILLE 306 290 073 RCS NANCY AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous-sein
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce

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