BODACC
Numero de la parution20220161
Date de la parution2022-08-21
AVIS
Numéro d'identification J.O.000006852175655
Numéro de l'avis dans la parution664
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de scission AVIS AU BODACC RELATIF A UNE CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITE (ACQUEREUR PERSONNE MORALE) Adresse d'exploitation de l'activité : 1 rue Thiers 68056 Mulhouse (notamment) Ancien propriétaire Nom ou dénomination : APAVE ALSACI
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationAPAVE ALSACIENNE SAS
Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique
Capital1796250
Devise du capitalEUR
SigleAPAVE ALSACIENNE SAS
N° d'identification 301570446
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mulhouse
ADRESSE
Numéro de la voie2
Type de la voierue
Nom de la voieThiers
Code Postal68200
Ville/Bureau distributeurMulhouse

ALEA ASSURANCES
AHMEDOU SALEM ABDOUL AHAD
KOMET
SOCIETE CIVILE VEYLAND PERE ET FILS
HISTOIRE DE VIGNE
GAEC DE LA HOUSSAIS