BODACC
Numéro J.O.000007202235835
Numéro de l'avis dans la parution2615
N° de département du Greffe72
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Identifiant unique7202235835
AVIS
ActivitéTravaux d'isolation
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 10
Type de la voie rue
Nom de la voie du Docteur Leroy
Code Postal72000
Ville/Bureau distributeur Le Mans
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationSARL ISOL A 9
Forme juridique Société à responsabilité limitée
SigleISOL A 9
N° d'identification 808754410
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Le Mans
JUGEMENT
Famille de jugement Arrêt de la Cour d'Appel
Nature du jugement Autre arrêt de la Cour d'Appel
Date du jugement2018-09-11
Complément du jugementSuivant ordonnance de référé du 10/10/2018, la Cour d'Appel d'Angers ordonne l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du 11/09/2018 du Tribunal de Commerce du Mans et dit que l'affaire sera appelée à l'audience du 04/12/2018 à 14h00 devant la chambre commerciale de la Cour d'Appel pour être évoquée au fond. .