Bodacc PCL - Détail d'une annonce (préventions des difficultés)

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BODACC
Numéro J.O.000007901106083
Numéro de l'avis dans la parution2210
N° de département du Greffe79
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Identifiant unique7901106083
AVIS
Identification RM509 683 991
Code RMRM
Département RM79
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique 33 allée de la Bastide
Code Postal79460
Ville/Bureau distributeur Magne
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)KERVRAN
PrénomJean-Patrick
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de faillite personnelle
Date du jugement2020-10-06
Complément du jugementJugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de KERVRAN Jean Patrick pour une durée de 10 ans.
Identification RM509 683 991
Code RMRM
Département RM79
Fiche sirene Annonces bodacc
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