BODACC
Numero de la parution20190153
Date de la parution2019-08-09
AVIS
Numéro d'identification J.O.000101MYG276685
Numéro de l'avis dans la parution7
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 juillet 2019 à JASSANS RIOTTIER (01), L?IMMOBILIERE Société par actions simplifiée au capital de 9 200 euros Siège social : 1068, rue Edouard Herriot 01480 JASSANS RIOTTIER
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationL'IMMOBILIERE
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital9200.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 388027484
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
ADRESSE
Numéro de la voie1068
Type de la voieRue
Nom de la voieEdouard Herriot
Code Postal01480
Ville/Bureau distributeurJassans-Riottier

PANIER DOMINIQUE FRANCOISE
SCI MONTAGNY
LA THEBAIDE
BELTOU JOSE ZACHARIE
KUHLMANN KARIN MARIE-SUZANNE
KLEIN MAHRER GABY MARIE JOSEE