BODACC
Numéro J.O.000201909600030
Numéro de l'avis dans la parution1489
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique201909600030
AVIS
Activiténon précisée
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Cure
Code Postal01230
Ville/Bureau distributeur Arandas
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationDOMAINE DES TRAITS DU HAUT BUGEY
Forme juridique ASSOCIATION
N° d'identification 453272122
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état de collocation
Date du jugement2019-09-03
Complément du jugementAvis de dépôt de l?état de collocation. Toute personne peut prendre connaissance de cet état au greffe des procédures collectives du Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse. Un avis de dépôt a fait l?objet d?une insertion dans le journal La Voix de l?Ain. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l?insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de l?état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l?exécution du Tribunal de Grande Instance devant lequel s?est déroulée la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 17/01182