BODACC
Numéro J.O.000202006200280
Numéro de l'avis dans la parution1438
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique202006200280
AVIS
Activitésoins infirmiers
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 12
Type de la voie place
Nom de la voie des Halles
Code Postal01400
Ville/Bureau distributeur Châtillon-sur-Chalaronne
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationCENTRE DE SOINS INFIRMIERS CHATILLONNAIS VINCENT DE PAUL
Forme juridique ASSOCIATION
N° d'identification 308752740
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement2020-05-25
Complément du jugementAvis de dépôt de l'état des créances au Tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication - N° RG : 18/01587