BODACC
Numéro J.O.002017011900446
Numéro de l'avis dans la parution2045
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Identifiant unique2017011900446
AVIS
Activiténon précisée
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 36
Type de la voie rue
Nom de la voie Principale
Code Postal57490
Ville/Bureau distributeur Carling
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationSOCIETE MOSELLANE DE FERS, METAUX DE RECUPERATION, SAUVETAGE ET CLASSIFICATION S.A.
Forme juridique S.A.
N° d'identification 656980521
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Sarreguemines
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2017-01-13
Complément du jugementAvis de dépôt de la liste des créances entrant dans le cadre de l'article L 641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication ; RG : 2016/2

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