BODACC
Numéro J.O.002017020900106
Numéro de l'avis dans la parution2933
N° de département du Greffe33
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Identifiant unique2017020900106
AVIS
EnseigneSELARL ACTIONS
Activiténon précisée
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 44
Type de la voie rue
Nom de la voie des Frères Reclus
Code Postal33220
Ville/Bureau distributeur Sainte-Foy-la-Grande
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationSELARL ACTIONS
Forme juridique S.E.L.A.R.L.
N° d'identification 793354069
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bordeaux
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement modifiant le plan de continuation
Date du jugement2017-01-27
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement du passif échu en dix annualités de 5 % pour les trois premières, de 10 % pour quatre suivantes et de 15 % pour les trois dernières, la première payable au plus tard le 27 janvier 2018, et les suivantes à chacune des dates anniversaire de l'adoption du plan ; reprise des paiements des six prêts bancaires selon les modalités prévues par chacun des contrats avec report enfin du plan des sommes dues pour chacun des prêts durant la période d'observation ; paiement des créances inférieures à 500 euros de l'adoption du plan ; Rôle N° : 15/12608
EnseigneSELARL ACTIONS

LE SAINT DOUE JOELLE
SCI YANKTILMANT
OPTIMUM HABITAT
SARL M.B.A. INGENIERIE
LES TECHNICIENS DES SENS
SCI LE PARC DE LA MAUNY