BODACC
Numéro J.O.002017072800032
Numéro de l'avis dans la parution1221
N° de département du Greffe06
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Identifiant unique2017072800032
AVIS
Activiténon précisée
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 150
Type de la voie chemin
Nom de la voie du Figournas
Complément gépgraphique Villa Le Mas
Code Postal06480
Ville/Bureau distributeur La Colle-sur-Loup
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationS.C.I. CYGNE
Forme juridique S.C.I.
N° d'identification 504528332
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Grasse
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Autre jugement et ordonnance
Date du jugement2017-07-24
Complément du jugementJugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 10 février 2018 ; mandataire judiciaire : Maître DELORET (Anne), 246, avenue du XVème Corps, 83600 Fréjus ; RG : 17/00013

PAUTHIER LUCAS
BRIS PAUL
ECI 35
H.DEVELOPPEMENT
WESEMANN SERRE GIOANNA
SCI LES PETITES HERBES