BODACC
Numéro J.O.002018011700038
Numéro de l'avis dans la parution1389
N° de département du Greffe30
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Identifiant unique2018011700038
AVIS
Activitédéveloppement de l'agriculture biologique
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 97
Type de la voie rue
Nom de la voie Grieg
Complément gépgraphique Immeuble Beauvallon
Code Postal30000
Ville/Bureau distributeur Nîmes
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationAssociation CIVAM BIO GARD
Forme juridique Association
N° d'identification 444952998
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nîmes
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement2018-01-12
Complément du jugementDépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/04609

AGENCE 07
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