BODACC
Numéro J.O.002018021200161
Numéro de l'avis dans la parution1485
N° de département du Greffe06
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Identifiant unique2018021200161
AVIS
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 11
Type de la voie chemin
Nom de la voie des Gourguettes
Complément gépgraphique L'Abadie, Villa 46
Code Postal06150
Ville/Bureau distributeur Cannes-la-Bocca
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MASSONI
PrénomPhilippe
N° d'identification 379534779
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Grasse
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2018-02-05
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix ans à échéances constantes ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARDON (Didier), mandataire judiciaire, demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG : 17/00007