BODACC
Numéro J.O.002018030200053
Numéro de l'avis dans la parution2704
N° de département du Greffe19
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE
Identifiant unique2018030200053
AVIS
Activiténon précisée
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Cezarin
Code Postal19460
Ville/Bureau distributeur Naves
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationASSOCIATION DES CAVALIERS DU CENTRE EQUESTRE DE NAVES
Forme juridique Association
N° d'identification 434152997
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Tulle
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement2018-02-28
Complément du jugementAvis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du C.Com. et relevé des créances salariales (article R 625-1 du C.Com.) au Tribunal de Grande Instance de Tulle où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com. ; RG : 17/00261

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