BODACC
Numéro J.O.002018052818315
Numéro de l'avis dans la parution1590
N° de département du Greffe76
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN
Identifiant unique2018052818315
AVIS
Activitéavocat
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 29
Type de la voie rue
Nom de la voie Jean Lecanuet
Code Postal76000
Ville/Bureau distributeur Rouen
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)FEU SEVE
PrénomJean-Yves
N° d'identification 342828456
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Rouen
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2018-05-17
Complément du jugementjugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d?actif. N° RG : 12/00027

SAMBA ROCH ARISTID
MOIREZ PATRICK
CCE COMPAG CARIB D'ELECTRICITE
DES TILLEULS
MOREL BERTRAND PHILIPPE ANDRE MARIE
ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT