BODACC
Numéro J.O.002018092100072
Numéro de l'avis dans la parution1048
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Identifiant unique2018092100072
AVIS
Activitéactivité agricole
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 13
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Bille
Code Postal25690
Ville/Bureau distributeur Avoudrey
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationELEVAGE BOILLIN JACQUES
Forme juridique GAEC
N° d'identification 328015789
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement2018-08-02
Complément du jugementavis de dépôt de l?état des créances au tribunal de grande instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d?un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 14/00018

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