BODACC
Numéro J.O.002018101800075
Numéro de l'avis dans la parution2923
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CUSSET
Identifiant unique2018101800075
AVIS
Activitéculture de la vigne
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie chemin
Nom de la voie du Bois Brûte
Code Postal03500
Ville/Bureau distributeur Monétay-sur-Allier
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationEARL CL TISSERAND
Forme juridique EARL
Nom de famille (naissance)TISSERAND
PrénomClaudine
N° d'identification 525398442
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cusset
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2018-10-16
Complément du jugementjugement homologuant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans ; RG N° 17/00145 ; commissaire à l?exécution du plan : SELARL MJ DE L?ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal, 2, rue de Presle, 03100 MONTLUÇON

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