BODACC
Numéro J.O.002019061700129
Numéro de l'avis dans la parution1587
N° de département du Greffe972
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Identifiant unique2019061700129
AVIS
Activiténon précisée
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Trois Rivières
Code Postal97228
Ville/Bureau distributeur Sainte-Luce
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MAVOUNZA
PrénomJoël
N° d'identification 424909786
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Fort-de-France
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Autre jugement et ordonnance
Date du jugement2019-05-21
Complément du jugementJugement constatant l?achèvement du plan et prononçant la clôture des opérations du commissaire à l?exécution de plan. Achèvement des fonctions du commissaire à l?exécution du plan : SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Me Charles-Henri CARBONI, route de la pointe des sables - Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France. Met fin à la mission du manadataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Michel BES, centre d?affaires Dillon - Euridyce D - BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex. N° RG : 19/00017

NEDELLEC OLIVIER
BUREAU COMMUN SIGNIFICATION HTS SEINE
ROUSSEL JEAN CHARLES
SOATIANA NINA SYLVIA
BELLEGO
GAEC LA CLE DES CHAMPS