BODACC
Numéro J.O.002020012000085
Numéro de l'avis dans la parution1446
N° de département du Greffe67
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE
Identifiant unique2020012000085
AVIS
EnseigneENTREPRISE DE PEINTURE JACQUES ARNOLD
Activitépeinture
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 7
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Chapelle
Code Postal67280
Ville/Bureau distributeur Niederhaslach
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ARNOLD
PrénomJacques
N° d'identification 422899393
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Saverne
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2020-01-14
Complément du jugementJugement prononçant l?arrêté du plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l?exécution du plan : Maître GALL-HENG Evelyne, Parc d?Activités d?Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg cedex. N° RG : 18/00093.
EnseigneENTREPRISE DE PEINTURE JACQUES ARNOLD

HNCB
ANNE SOW FATIMATA
GRANGIE VANDROMME PIERRETTE
MARCHESIN EMMANUEL
MAROLHO CHRISTINE MARIE
MAC MAHON