BODACC
Numéro J.O.002020031100002
Numéro de l'avis dans la parution1379
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique2020031100002
AVIS
Activitévente de sacheries au profit d?enfants malades ou handicapées
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 263
Type de la voie rue
Nom de la voie Lavoisier
Complément gépgraphique ZAC Les Bruyères
Code Postal01960
Ville/Bureau distributeur Péronnas
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationASSOCIATION POUR LES CAUSES DE L?ENFANCE
Forme juridique association
N° d'identification 821187838
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg en Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2020-03-09
Complément du jugementJugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 18/02074

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