BODACC
Numéro J.O.002020072900033
Numéro de l'avis dans la parution1197
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique2020072900033
AVIS
Activitéenseignement de la musique
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 31
Type de la voie rue
Nom de la voie Docteur Mercier
Code Postal01130
Ville/Bureau distributeur Nantua
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationECOLE ARTS ET MUSIQUE HAUT BUGEY
Forme juridique ASSOCIATION
N° d'identification 331074674
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde
Date du jugement2020-07-27
Complément du jugementjugement mettant fin à la procédure de sauvegarde. N° RG : 19/02048.

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