BODACC
Numéro J.O.002021031800155
Numéro de l'avis dans la parution2236
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique2021031800155
AVIS
Activiténotaire
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 4
Type de la voie avenue
Nom de la voie Alsace-Lorraine
Code Postal01000
Ville/Bureau distributeur Bourg-en-Bresse
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BEAUDO
PrénomGilles
N° d'identification 323098749
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Autre jugement et ordonnance
Date du jugement2021-03-15
Complément du jugementjugement portant adoption d?un plan de cession. N° RG : 20/02152

MADAR JOHANNA
L'HERONDE CHRISTOPHE
GAEC AGREE DES FROIDES TERRES
KHIEWSOM DEROLLEPOT KHWANSUREE
GROUPEMENT FORESTIER DU MONT
SOC LYONNAISE BERNARD DENTAND