BODACC
Numéro J.O.002021032500111
Numéro de l'avis dans la parution1010
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique2021032500111
AVIS
Activitéexploitant forestier
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Nom de la voie le Cret
Code Postal01130
Ville/Bureau distributeur Echallon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CAPELLI
PrénomSébastien
N° d'identification 450421052
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg en Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Autre avis de dépôt
Date du jugement2021-03-16
Complément du jugementAvis de dépôt de la liste des créances de l?article L 641-13 du code de commerce au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse. Où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d?un mois à compter de la présente publication. RG 18/2582