BODACC
Numéro J.O.002021071500255
Numéro de l'avis dans la parution2317
N° de département du Greffe33
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Identifiant unique2021071500255
AVIS
Activitéexploitant agricole
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Domaie de Cach
Code Postal33112
Ville/Bureau distributeur Saint-Laurent-Médoc
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationS.C.E. AGRICOLE CHATEAU DE CACH
Forme juridique SCE
N° d'identification 822496956
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bordeaux
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Date du jugement2021-07-09
Complément du jugementjugemant arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l?exécution du plan : Me LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 ? dès l?adoption du plan. Paiement de l?intégralité du passif échu des créances de la CUMA de la Bedille et de la société Vini Médoc, en raison de leur acceptation expresse, sur une durée de 25 ans, à raison de% chaqua année, chaque année, avec reprise des contrats en cours selon les modalités contractuelles. Paiement de l?intégralité dui^passif échu pour les autres créanciers de plan en 15 mensualités, à raison de 1% les deux premières années, 3% la troisième année, 5% de la quatrième à la quatorzième année et 40% la quinzième année. Dit que le paiement de la première échéance pour chacune des deux options interviendra au plus tard le 9 juillet 20222 et pour chacune des années suivantes au plus tard le 9 juillet de chazqua année concernée. N° RG : 19/06393

CONTE SOULARUE TRANSPORTS
POLE AUTO TECHNIQUE
EARL MINELAST
VACHAUMARD MIREILLE
RAVENET VALERIE
BEN DAAMAR SLIMAN