BODACC | |
| Numéro J.O. | 002021071500256 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 2316 |
| N° de département du Greffe | 33 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX |
| Identifiant unique | 2021071500256 |
AVIS | |
| Activité | ressources humaines |
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL | |
| Complément gépgraphique | lieu dit Cach |
| Code Postal | 33112 |
| Ville/Bureau distributeur | Saint-Laurent-Médoc |
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE | |
| Dénomination | GROUPEMENT D?EMPLOYEURS DE CACH |
| Forme juridique | groupement d?employeurs |
| N° d'identification | 824747273 |
| valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSAC | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Bordeaux |
JUGEMENT | |
| Famille de jugement | Extrait de jugement |
| Nature du jugement | Jugement de plan de redressement |
| Date du jugement | 2021-07-09 |
| Complément du jugement | jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d?activité. Commissaire à l?exécution du plan : Me LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 123, avebnue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 euros dès l?adoption du plan ; paiement de l?intégralité du passif échu des créances de la MSA et du groupe Agrica sur une durée de 15 ans, en raison de leur acceptation de cette option, avec les deux premières échéances de 1%, la troisième de 3%, de la quatrième à la quatorzième de 5% et la quinzième de 40% avec reprise des contrats en cours selon les modalités contractuelles ; paiement de l?intégralité du passif échu pour les autres créanciers du plan en 10 annuités de 1% pour les deux premières années, de 5% de la troisième à la neuvième échéance et de 63% pour la dernière échéance, avec reprise des contrats en cours selon les modalités contractuelles. Dit que le paiement de la première échéance pour chacune des deux options interviendra au pluis tard le 9 jullet de l?année 20222 et les années suivantes au plus tard le 9 juillet de chaque année concer,née. N° RG : 19/06392 |
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