BODACC
Numéro J.O.002022062400108
Numéro de l'avis dans la parution2212
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Identifiant unique2022062400108
AVIS
Activitégestion immobilière
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Nom de la voie Domaine de Chalamel
Code Postal26200
Ville/Bureau distributeur Montélimar
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationS.C.I. FRAND
Forme juridique SCI
N° d'identification 514830900
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Valence
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement modifiant le plan de redressement
Date du jugement2022-06-15
Complément du jugementJugement du tribunal judiciaire de Valence, modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 28 février 2018 - N° RG : 22/01387

CETIN DURMUS
LEFEBVRE DAUPHIN ANNE MARIE
LE CRISTAL
QUERCY SYLVAIN
DROUET
COSTA JORGE