BODACC
Numéro J.O.002022070500565
Numéro de l'avis dans la parution3390
N° de département du Greffe05
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP
Identifiant unique2022070500565
AVIS
Activitélocation logement
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Douane
Code Postal05460
Ville/Bureau distributeur Abries Ristolas
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationSCI FBI
Forme juridique SCI
N° d'identification 393714332
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Gap
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Date du jugement2022-05-13
Complément du jugementJugement prononçant la clôture du plan de redressement - Jugement du tribunal, statuant après débats en chambre du conseil, par décision mise à disposition au greffe, contracdictoire et en premier ressort - Disant que le présent jugement sera publié au BODACC et dans le Journal d?annonces légales local ALPES ET MIDI - Disant que le présent jugement sera notifié au débiteur, au mandataire judiciaire et au ministère public - Déclarant que les dépens constituent une créance privilégiée qui sera supportée par la SCI FBI - N° RG : 12/00006

BENSAFI MOHAMED
GUILLAUME LEPINASSE PATRICIA
GARAUD
OMONT ET CIE S A R L
TERDJIMI HAMID
SCI LE GOELLO