BODACC
Numéro J.O.002022101301527
Numéro de l'avis dans la parution2043
N° de département du Greffe85
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES-D\'OLONNE
Identifiant unique2022101301527
AVIS
ActivitéNon précisé
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique 7 La Garandelière
Code Postal85430
Ville/Bureau distributeur Nieul-le-Dolent
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationGAEC LE BEL AVENIR
Forme juridique GAEC
N° d'identification 418053484
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Sables-d'Olonne
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Date du jugement2022-10-07
Complément du jugementJugement d'homologation du plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL PELLETIER ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Nicolas PELLETIER - 52/56 rue Molière - 85000 La Roche Sur Yon. Durée du plan : 15 ans. N° RG : 21/1214

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