BODACC
Numéro J.O.002023030200073
Numéro de l'avis dans la parution1908
N° de département du Greffe11
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE
Identifiant unique2023030200073
AVIS
Activitéculture des vignes
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 9
Type de la voie chemin
Nom de la voie de la Loubatière
Code Postal11510
Ville/Bureau distributeur Treilles
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GAUTIER
PrénomJean Marc
N° d'identification 334785482
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Carcassonne
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Autre jugement et ordonnance
Date du jugement2023-02-21
Complément du jugementOrdonnance d'ouverture de la procédure de règlement amiable agricole prévoyant la suspension provisoire des poursuites pendant 2 mois, en vertu de l'article L351-5 du code rural et de la pêche maritime. Conciliateur agricole : GOURRAS Arnaud, 33, avenue du Général Lapasset, 11400 Castelnaudary. N° RG : 23/00001

SCI LNA 2
OZCAN HAMIT
MALOU
L'ESPLANADE
BRAHAM JUDY
DONATI MARIE CLAIRE JEANNE RENEE