BODACC
Numéro J.O.002023060500133
Numéro de l'avis dans la parution2155
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
Identifiant unique2023060500133
AVIS
Activitéhorticulteur
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 400
Type de la voie chemin
Nom de la voie de la Colle Noire
Code Postal83320
Ville/Bureau distributeur Carqueiranne
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)COCHET
PrénomDaniel
N° d'identification 529843526
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulon
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2023-06-01
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de continuation sur 12 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Me Dorian MOUTET SELARL RM MANDATAIRES, 9, boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon. N° RG : 22/00612

HAMMOUTI SAMIR
MARSY DIT ROLAND SANDRA OLIVIA
DE LEMOS OLIVEIRA FRANCISCO DOMINGOS
BARBOU
LOUISE DAVID FRANCOIS ARNAUD
DUNAND MATHIAS