BODACC
Numero de la parution20200117
Date de la parution2020-06-18
AVIS
Numéro d'identification J.O.003302MYG819510
Numéro de l'avis dans la parution537
N° de département du Greffe33
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis aux actionnaires, conformément à l?article L. 236-9 al. 5 du Code de commerce, des modifications importantes de l?actif et du passif de la société CILIOPEE HABITAT, SA d?HLM au capital de 12 754 164 ? dont le siège est 12 bis rue Diderot à Agen
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationDOMOFRANCE
Forme juridique Société anonyme d'HLM
Capital41877663.66
Devise du capitalEUR
N° d'identification 458204963
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bordeaux
ADRESSE
Numéro de la voie110
Type de la voieAvenue
Nom de la voiede la Jallere
Localitéquartier du lac
Code Postal33042
Ville/Bureau distributeurBordeaux Cedex

4 MONTAGNES DEPANNAGES
JEHANNO BERNARD YVES
COURTEL TOMMY
POPOVICI MARCEL
LEOS CAPITAL
DEBRAY FRANCOIS BERNARD JEAN