BODACC
Numero de la parution20170129
Date de la parution2017-07-07
AVIS
Numéro d'identification J.O.007020000102706
Numéro de l'avis dans la parution110
N° de département du Greffe07
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF1.L'Association OGEC SAINT DENIS (entité apporteuse) et la SAS INSTITUT SUPERIEUR SAINT DENIS (Société bénéficiaire], sus-désignées, ont établi le 26 juin 2017, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régim
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationINSTITUT SUPERIEUR SAINT DENIS
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital10000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 824048102
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Aubenas
ADRESSE
Numéro de la voie1
Type de la voiechemin
Nom de la voiede la Muette
Code Postal07100
Ville/Bureau distributeurAnnonay

DE KERGUISTIN
BIOTY CONCEPT
ART ET BATIMENT
DAIROU LE BEHOT ANNICK
FRANCO RODRIGUES ANA
EARL DE LA CROIX