BODACC
Numero de la parution20230103
Date de la parution2023-05-30
AVIS
Numéro d'identification J.O.038010000624664
Numéro de l'avis dans la parution798
N° de département du Greffe38
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Les sociétés ont établi et signé le 24 mai 2023 un projet de fusion simplifiée (article L.236-11 du Code de Commer
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationI.C.O.N.E.
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital130000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 332639673
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Grenoble
ADRESSE
Numéro de la voie14
Type de la voieChemin
Nom de la voieDe l\'Île Dalmas
Code Postal38360
Ville/Bureau distributeurNoyarey

FORT JESSICA ELVINA
CS
AMENAG URBANISME ARCHITECTURE DURABLE
BRAGAUT
SEYMOUR PIERRE FRANCOIS
2E INVESTISSEMENTS