BODACC | |
| Numero de la parution | 20220064 |
| Date de la parution | 2022-03-31 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 038020000267290 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 1592 |
| N° de département du Greffe | 38 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
| Dénomination | L'ETANG |
| Forme juridique | Groupement Foncier Agricole |
| Activités | La propriété, la jouissance, l'administration, par dation àbail ou mise en valeur directe, de tous biens et droits immobiliers àusage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires àleur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant àces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition, rt généralement toutes opoérations pouvant se rattacher directement ou indirectement àcet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Conformément aux dispositions de l'article L.322-16 du code rural et de la pêche maritime et de 'article 848 du code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder àl'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimone |
IMMATRICULATION | |
| N° d'identification | 330501610 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Vienne |
MODIFICATION | |
| Descriptif de la modification | Modification de l'activité. |
2017 © Blue Shield Publishing, inc |