BODACC
Numéro J.O.060510605384173
Numéro de l'avis dans la parution1799
N° de département du Greffe06
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Identifiant unique060510605384173886
AVIS
Activitéentretien et réparation de véhicules automobiles légers.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 22 B
Type de la voie avenue
Nom de la voie de la République
Code Postal06300
Ville/Bureau distributeur Nice
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BEKHOUCHE
PrénomSofiane
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2016-12-13
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Sofiane BERKOUCHE pour une durée de 10 ans.

SCI ST NICOLAS
O LAOIRE DONAL
SCI LE CLOITRE
COMMUNE DE PELOUSE
SCI GRAND CHALAIS
MIKAELIAN STEPHANE