BODACC
Numéro J.O.060510605390893
Numéro de l'avis dans la parution1519
N° de département du Greffe06
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Identifiant unique060510605390893298
AVIS
Identification RM750 560 674
Code RMRM
Département RM06
Activitéservice d'aménagement paysager.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 79
Type de la voie avenue
Nom de la voie Saint-Augustin
Complément gépgraphique Bloc B
Code Postal06200
Ville/Bureau distributeur Nice
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)EL AZHARY
PrénomMohamed
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2017-03-21
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Mohamed EL AZHARY pour une durée de 2 ans.
Identification RM750 560 674
Code RMRM
Département RM06

LEGE EVA
SIGNES OUEST
KUHN THIERRY CHRISTOPHE
MAYEUR TONY
SARL AIS BAT
ROBESPIERRE