BODACC
Numero de la parution20190206
Date de la parution2019-10-24
AVIS
Numéro d'identification J.O.09201MYG1403185
Numéro de l'avis dans la parution1386
N° de département du Greffe92
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
AVIS PRECEDENT
Nom publicationBODACC A
Numéro de la parution précédente20190198
Date de la parution précédente2019-10-13
Numéro de l'avis dans la parution précédente1966
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS Safran Electronics & Defense Société par actions simplifiée Au capital de : 372 884 426,40 EUR Siège social 18-20 Quai du Point du Jour 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 480 107 9
OppositionArt. L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSafran Electronics & Defense
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital372884426.40
Devise du capitalEUR
N° d'identification 480107911
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nanterre
ADRESSE
Numéro de la voie18-20
Type de la voieQuai
Nom de la voiedu Point du Jour
Code Postal92100
Ville/Bureau distributeurBoulogne-Billancourt

SCI DE RIEUX-DETANTE
FERREIRA SOARES GEORGINA
BUSINESS WATER SYSTEM
DJENNANE FRANCK
ASS DE GESTION DE L'ESPACE CORCHADE
COMITE ETAB UGINE GUEUGNON