BODACC
Numero de la parution20190212
Date de la parution2019-11-03
AVIS
Numéro d'identification J.O.09201MYG1405453
Numéro de l'avis dans la parution957
N° de département du Greffe92
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
AVIS PRECEDENT
Nom publicationBODACC A
Numéro de la parution précédente20190206
Date de la parution précédente2019-10-24
Numéro de l'avis dans la parution précédente1386
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS Safran Electronics & Defense Société par actions simplifiée Au capital de : 372 884 426,40 EUR Siège social 18-20 Quai du Point du Jour 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 480 107 9
OppositionArt. L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSafran Electronics & Defense
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital372884426.40
Devise du capitalEUR
N° d'identification 480107911
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nanterre
ADRESSE
Numéro de la voie18-20
Type de la voieQuai
Nom de la voiedu Point du Jour
Code Postal92100
Ville/Bureau distributeurBoulogne-Billancourt

AVEC INVESTISSEMENTS
SCI SAHEPAMI
RAMEDACE ISABELLE BERNADINE
FAURE JACQUES
BOUGIE JEAN
LA TRIADE