BODACC | |
| Numero de la parution | 20230109 |
| Date de la parution | 2023-06-08 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 09201MYG1798997 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 5555 |
| N° de département du Greffe | 92 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE |
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL | |
| Numéro de la voie | 14 16 |
| Type de la voie | Boulevard |
| Nom de la voie | Garibaldi |
| Localité | Immeuble "be Issy" |
| Code Postal | 92130 |
| Ville/Bureau distributeur | Issy-les-Moulineaux |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
| Dénomination | Seqens Solidarités société anonyme d\'habitations à loyer modéré |
| Forme juridique | Société anonyme d\'HLM |
| Administration | Président du conseil d\'administration, Administrateur : DEZELLUS Emmanuel ; Directeur général : NOVELLI Elisabeth ; Vice-président du conseil d\'administration, Administrateur : BUCHY Dominique ; Administrateur : HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCETOTH Christelle ; Administrateur : CENTRE D\'ACTION SOCIAL PROTESTANT ; Administrateur : Schneider Philippe ; Administrateur : Parrot Marc ; Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D OISESTREHAIANO Luc ; Administrateur : ASSOCIATION LOGETUDECACCIAGUERRA Jerome ; Administrateur : LONGIN Laurent ; Administrateur : DAVID Olivier ; Administrateur : DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINEFISCHER Josiane ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBLONDIN Olivier ; Administrateur : BATSCH Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL |
| Activités | LA SOCIETE A POUR OBJET DE CONSTRUIRE, D\'ACQUERIR, D\'AMENAGER, D\'ASSAINIR, DE REPARER ET DE GERER EN VUE DE LA LOCATION ET DE L\'ACCESSION A LA PROPRIETE, DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE ET SUR LES PRIMES ET PRETS SPECIAUX A LA CONSTRUCTION, DES HABITATIONS COLLECTIVES OU INDIVIDUELLES AVEC LEURS JARDINS, DEPENDANCES OU ANNEXES ET EVENTUELLEMENT LORSQUE CES HABITATIONS FORMENT UN ENSEMBLE, DES LOCAUX A USAGE COMMUN OU DES INSTALATIONS NECESSAIRES A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE CET ENSEMBLE, DE LOUER CES HABITATIONS AVEC LEURS JARDINS, DEPENDANCES OU ANNEXES, MOYENNANT UN LOYER FIXECONFORMEMENT A LA LEGISLATION SUR LES HABITATIONS A LOYER MODERE OU A CELLE SUR LES PRIMES ET PRETS SPECIAUX A LA CONSTRUCTION AUX PERSONNES REMOLISSANT LES CONDITIONS PREVUES PAR LESDITES LEGISLATIONS;DE SERVIR DE PRESTATAIRE DE SERVICES AUX SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES CONSTITUEES SOUS L\'EGIDE D\'UNE SOCIETE DE CREDIT IMMOBILIER ET DE PARTICIPER AU CAPITAL DE CES SOCIETES CIVILES; DE REALISER POUR LE COMPTE DE PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES ET A TITRE D\'ACCESSOIRE D\'UN PROGRAMME D\'H.L.M. DES LOCAUX A USAGE COMMUN ET TOUTES CONSTRUCTIONS NECESSAIRES A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE CE PROGRAMME; DE PROCEDER A TITRE DE PRESTATAIRES DE SERVICES, POUR LE COMPTE DE TOUS ORGANISMES D\'H.L.M. OU D\'EMPRUNTEURS DE SOCIETES DE CREDIT IMMOBILIER OU DE SOCIETES COOPERATIVES DE CONSTRUCTION, CONFORMEMENT A DES CONVENTIONS TYPES ARRETEES PAR LE MINISTRE CHARGE DU LOGEMENT, APRES AVIS DUCONSEIL SUPERIEUR DES H.L.M. AUX ETUDES DE TOUS PROGRAMMES DE CONSTRUCTION, A LA PREPARATION DES APPELS A LA CONCURRENCE, DES MARCHES ET CONTRATS Y AFFERENTS, AU CONTROLE ET A LA SURVEILLANCEDE L\'EXECUTION DES TRAVAUX, A LA PREPARATION DES REGLEMENTS AUXENTREPRENEURS, ARCHITECTES ET TECHNICIENS, AINSI QU\'A CELLES DES RECEPTIONS DE TRAVAUX; DE DONNER EVENTUELLEMENT EN LOCATION OUEN GERANCE DES LOCAUX A USAGE COMMUN ET LES INSTALATIONS NECESSAIRE A LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DES ENSEMBLES D\'HABITATIONS;D\'ASSURER LA GESTION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION REALISES PAR DES SOCIETES ANONYMES COOPERATIVES D\'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LOCATION-ATTRIBUTION; D\'ASSURER LA GERANCE DES COOPERATIVES DE CONSTRUCTION ET LA GESTION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION QU\'ELLE AURA REALISES POUR LE COMPTE DESDITES SOCIETES A TITRE DE PRESTATAIRE DE SERVICES; D\'AMENAGER ET D\'EQUIPER POUR ELLE-MEME DES ZONES D\'AMENAGEMENT CONCERTE; DE FAIRE TOUTES OPERATIONS POUR LESQUELLES LES SOCIETES ANONYMES D\'HABITATIONS A LOYER MODERE SONT OU SERONT HABILITEES PAR LES TEXTES LEGISLATIFS OU REGLEMENTAIRES. OPERATIONS DE LOTISSEMENT PRESTATIONS DE SERVICE POUR LES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET OPERATIONS ANNEXES OU CONNEXES. |
IMMATRICULATION | |
| N° d'identification | 304537525 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Nanterre |
MODIFICATION | |
| Descriptif de la modification | Modification survenue sur l\'administration. |
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