BODACC
Numéro J.O.26022017RJ02268
Numéro de l'avis dans la parution1253
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Identifiant unique26022017RJ02268256EDC6-EBE9-4C92-A58A-74F1B770409F
AVIS
Identification RM481 965 986
Code RMRM
Département RM26
Activitéautres travaux spéciaux de construction
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 185
Type de la voie route
Nom de la voie du Château
Code Postal26210
Ville/Bureau distributeur Saint-Sorlin-en-Valloire
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)KARAHAN
PrénomPatrice
Nom d'usageKARAHAN
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2018-09-11
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Karahan Patrice pour une durée de 3 ans
Identification RM481 965 986
Code RMRM
Département RM26

SNC THOMAGUY
COMPAGNIE A TITRE RECIPROQUE
RICHARD CELINE DENISE
BOEGLEN LUCIEN SERGE
ASSOCIATION VIE ET PARTAGE
ASSUREC