BODACC
Numéro J.O.270212702512759
Numéro de l'avis dans la parution2045
N° de département du Greffe27
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Identifiant unique270212702512759141
AVIS
Identification RM538 764 614
Code RMRM
Département RM27
Activitésans activité.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 2
Nom de la voie Sente des Bruyères
Code Postal27780
Ville/Bureau distributeur Garennes-sur-Eure
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CHAPAVEIRE
PrénomFrançois
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement d'ouverture
Nature du jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement2022-03-03
Complément du jugementJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 septembre 2020 désignant mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
Identification RM538 764 614
Code RMRM
Département RM27

DM NATHAN
PEYRE
MONTROUGE 2 RM
NO LIMIT EUROPE
COMMUNE DE ROUANS
CALVET DIT MUGYWARA JEAN-CHARLES